JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 3

Article 3

La Commission nationale considère que les réponses sont suffisamment complètes et argumentées.
La commission souhaite, qu'afin d'améliorer et de diversifier l'information environnementale, le maître d'ouvrage puisse, notamment avec les associations environnementales, réaliser et publier, dans les meilleurs délais, le bilan carbone du projet et de ses variantes.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale considère que les réponses sont suffisamment complètes et argumentées.

La commission souhaite, qu'afin d'améliorer et de diversifier l'information environnementale, le maître d'ouvrage puisse, notamment avec les associations environnementales, réaliser et publier, dans les meilleurs délais, le bilan carbone du projet et de ses variantes.