Article 1
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation sur le projet d'aménagement entre NANTES et PORNIC par passage à 2*2 voies de la RD 751.
1 version
JORF n°0041 du 17 février 2021
Décision n°2021/12 du 3 février 2021
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 16 juillet 2019, de M. Jean CHARRIER, vice-président des mobilités du conseil départemental de Loire Atlantique ;
Vu la décision n° 2019/133/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/1 du 31 juillet 2019, décidant d'une concertation préalable et nommant MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU, garants de celle-ci ;
Vu la décision n° 2019/133/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/2 du 4 mars 2020, considérant le dossier de concertation suffisamment complet ;
Vu le courrier et le dossier annexé du 10 juillet 2020, de M. Jean CHARRIER, vice-président Mobilités du conseil départemental de la Loire Atlantique, informant du report de la concertation sur le projet RD 751 décidée le 1er avril 2020, compte tenu de la crise covid-19 ;
Vu sa décision n° 2020/94/RD 751 : AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/3 du 29 juillet 2020 ;
Vu le bilan de la concertation remis par les garants le 3 décembre 2020 sur le projet RD 751 ;
Vu le rapport des enseignements de la concertation tirés par le maître d'ouvrage du projet RD 751, en date du 7 janvier 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La Commission nationale prend acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
1 version
Article 3
La Commission nationale considère que les réponses sont suffisamment complètes et argumentées.
La commission souhaite, qu'afin d'améliorer et de diversifier l'information environnementale, le maître d'ouvrage puisse, notamment avec les associations environnementales, réaliser et publier, dans les meilleurs délais, le bilan carbone du projet et de ses variantes.
1 version
Article 4
MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la dernière enquête publique sur le projet d'aménagement entre NANTES et PORNIC par passage à 2*2 voies de la RD 751.
1 version
Article 5
Les garants établiront un rapport annuel aux dates anniversaires de leur désignation et un rapport final, qui sera joint aux dossiers d'enquête publique.
1 version
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2021.
La présidente,
C. Jouanno