Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Générations DAB
Résumé La SARL Générations DAB peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique.
La SARL Générations DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations conformément à la convention susvisée.
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