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Décision n°2021-1191 du 15 juin 2021

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Article 3

Communication de la décision à l'ARCEP et aux parties concernées

JORF n°0219 du 19 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'opérateur Aisne THD dans les zones fibrées

Résumé Aisne THD doit suivre des règles spécifiques pour certaines communes.

Conformément à l'arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée, l'opérateur attributaire, Aisne THD, doit, sur les communes listées en annexe 1 de la présente décision, respecter les obligations définies en annexe 2 de la présente décision, à compter de sa notification.

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Version 1

Conformément à l'arrêté du 6 décembre 2018 pris en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques relatif à l'attribution d'un statut « zone fibrée, l'opérateur attributaire, Aisne THD, doit, sur les communes listées en annexe 1 de la présente décision, respecter les obligations définies en annexe 2 de la présente décision, à compter de sa notification.