Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé La directrice de l'ARCEP doit appliquer cette décision, avertir les personnes concernées et publier les documents tout en protégeant les secrets.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de la Loire (SIEL) cette décision et ses annexes qui seront publiées, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française. La présente décision et ses annexes sont communiquées au ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.
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