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Décision n°2021-1190 du 15 juin 2021

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Article 2

Obligations de l'opérateur THD 42 Exploitation dans les zones fibrées

JORF n°0219 du 19 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du statut de zone fibrée à des entités locales

Résumé Certaines communes ont été désignées comme des zones fibrées pour avoir Internet haut débit.

Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.

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Version 1

Le statut de « zone fibrée » est attribué à THD 42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de la Loire (SIEL) au bénéfice des communes listées en annexe 1 de la présente décision en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.