Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé Anjou Communication peut utiliser une fréquence radio pour sa station Oxygène Radio Hit and Dance.
La SARL Anjou Communication est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance conformément à la convention susvisée.
1 version