Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé L'association a le droit de diffuser sa radio numérique sur une fréquence spécifique.
L'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Sillé conformément à la convention susvisée.
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