JORF n°0140 du 18 juin 2021

Article 2

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Résumé Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire doit suivre cette décision.

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est chargé de l'exécution de la présente décision et de ses annexes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et ses annexes au registre des actes, avis et décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est chargé de l'exécution de la présente décision et de ses annexes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et ses annexes au registre des actes, avis et décisions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail.