JORF n°0213 du 12 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Désignation du garant de la participation électronique

Résumé M. Laurent DEMOLINS est responsable de surveiller la participation en ligne pour un projet d'aménagement.

M. Laurent DEMOLINS est désigné garant de la participation par voie électronique de l'autorisation environnementale du projet d'aménagement de la colline d'ELANCOURT et de la mise en compatibilité du PLUi de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.


Historique des versions

Version 1

M. Laurent DEMOLINS est désigné garant de la participation par voie électronique de l'autorisation environnementale du projet d'aménagement de la colline d'ELANCOURT et de la mise en compatibilité du PLUi de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.