Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans des zones spécifiques
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans dans certaines villes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-255 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1483 du 9 novembre 2011 et n° 2016-907 du 9 novembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans les zones de Nantes, Saint-Nazaire et Beauvoir-sur-Mer.
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