Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL VH Com
Résumé La SARL VH Com peut utiliser une fréquence radio pour diffuser une radio numérique.
La SARL VH Com est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever conformément à la convention susvisée.
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