Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour les zones des Sables-d'Olonne et de La Roche-sur-Yon
Résumé L'autorisation pour ces zones est prolongée jusqu'en 2031.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2016-662 du 20 juillet 2016 et n° 2017-29 du 11 janvier 2017, reconduites par la décision n° 2021-44 du 20 janvier 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 9 août 2026 dans les zones des Sables-d'Olonne et de La Roche-sur-Yon.
1 version