Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et durée de l'autorisation pour la diffusion des services
Résumé L'autorisation dure dix ans mais peut être annulée si la commune ne commence pas la diffusion des services dans les trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Massac n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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