Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et retrait de l'autorisation en cas d'interférences radioélectriques
Résumé Des interférences peuvent faire annuler ou modifier une autorisation de fréquence radioélectrique.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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