Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé Si la commune ne commence pas à diffuser les services dans trois mois, l'autorisation peut être annulée après dix ans.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juin 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Montaigu-de-Quercy n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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