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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une Autorisation
Résumé. Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 28 janvier 2026 pour Fontenay-le-Comte.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-41 du 20 janvier 2016, reconduite par la décision n° 2020-522 du 15 juillet 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2026 dans la zone de Fontenay-le-Comte.