Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques
Résumé PITCHOUN MÉDIAS peut diffuser sa chaîne télé locale en haute définition tous les jours de 6h à 9h.
La société PITCHOUN MÉDIAS est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Multi 7 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-837 du 15 novembre 2017 pour la diffusion à temps partiel, quotidiennement, entre 6 heures et 9 heures, en clair et par voie hertzienne terrestre, du service de télévision à vocation locale dénommé « TV Pitchoun Paris IDF » en région parisienne.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
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