Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 14 août 2023, à Nantes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-590 du 10 juillet 2013, modifiée par les décisions n° 2017-959 du 13 décembre 2017 et n° 2018-868 du 12 décembre 2018 et reconduite par la décision n° 2018-63 du 31 janvier 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 14 août 2023 dans la zone de Nantes.
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