Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanction pécuniaire contre la société Quinto Avenio
Résumé La société Quinto Avenio a une amende de 15 000 euros à payer.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 15 000 euros est prononcée à l'encontre de la société Quinto Avenio. Cette somme est à verser au Trésor public.
1 version