Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre de l'annexe ajoutée à la décision n°2013-700
Résumé Le titre d'une annexe a été changé pour mieux montrer à quoi elle sert.
Le titre de l'annexe ajoutée à la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 par la décision n° 2014-179 du 28 mai 2014 est remplacé par :
« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I ».
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