Décision n°2021-1120 du 8 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-163 du 15 mars 2017 (Surveillance des élections présidentielles en outre-mer) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour la station NRJ

Résumé. La radio NRJ peut continuer à émettre pendant cinq années de plus à partir du 30 mars 2022.

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-163 du 15 mars 2017 (Surveillance des élections présidentielles en outre-mer) pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 30 mars 2022.

Historique des versions

Source : Légifrance