Décision n°2021-1116 du 8 septembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Besbre et Loire FM

Résumé. L'association Besbre et Loire FM peut utiliser une fréquence radio donnée.

L'association Besbre et Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance