Décision n°2021-1111 du 8 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL Disc Nohain

Résumé. La société SARL Disc Nohain a le droit d'utiliser une certaine fréquence selon des règles précises.

La SARL Disc Nohain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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