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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du garant de la concertation préalable
Résumé. M. Jean-Luc RENAUD est choisi pour diriger les discussions sur la construction d'une prison à Crisenoy.
M. Jean-Luc RENAUD est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Crisenoy.