Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Saint-Nazaire
Résumé La permission pour Saint-Nazaire est prolongée de cinq ans à partir du 13 mai 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-235 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-63 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-51 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022, dans la zone de Saint-Nazaire.
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