JORF n°0041 du 17 février 2021

Article 1

Article 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet GIGAFACTORY est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation, à l'exception des informations portant sur les filières et garanties d'approvisionnement en matières premières envisagées, pour lesquelles la commission demande des précisions complémentaires.


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Version 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet GIGAFACTORY est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation, à l'exception des informations portant sur les filières et garanties d'approvisionnement en matières premières envisagées, pour lesquelles la commission demande des précisions complémentaires.