La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier et le dossier annexé de M. Yann Vincent, directeur général de la société Automotive Cells Company SE, en date du 2 novembre 2020, saisissant la CNDP à propos du projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62) ;
Vu sa décision n° 2020/128/GIGAFACTORY DOUVRIN/1 du 4 novembre 2020, décidant d'une concertation préalable sur le projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62) ;
Vu sa décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020, désignant Etienne BALLAN et Anne GIRAULT comme garants de la concertation préalable ;
Vu le dossier de concertation proposé en janvier 2021 par le maître d'ouvrage ;
Vu les modalités de la concertation préalable proposées le 3 février 2021 par le maître d'ouvrage ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet GIGAFACTORY est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation, à l'exception des informations portant sur les filières et garanties d'approvisionnement en matières premières envisagées, pour lesquelles la commission demande des précisions complémentaires.
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Les modalités de concertation proposées par le maître d'ouvrage du projet GIGAFACTORY sont approuvées.
La concertation préalable se déroulera du 25 février 2021 au 23 avril 2021.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2021.
La présidente,
C. Jouanno