Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de modification significative du capital
Résumé Opemux RNT doit avertir le Conseil en cas de gros changement dans ses parts ou ses droits de vote.
La SAS Opemux RNT informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
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