Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication d'informations par la SAS Opemux RNT au Conseil
Résumé Opemux RNT doit donner des infos au Conseil sur la synchronisation des plaques et des mesures.
La SAS Opemux RNT est tenue de communiquer au Conseil les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse du Conseil.
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