Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique
Résumé Salto peut continuer à diffuser Canal 50 jusqu'en janvier 2022.
La décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 - Le Portail Interactif de la TNT est prolongée jusqu'au 15 janvier 2022.
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