Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de couverture de l'allotissement de Radio France
Résumé Radio France doit diffuser ses programmes partout en France selon des règles précises.
La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.
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