Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation de diffusion
Résumé L'autorisation de diffusion est valable dix ans, mais peut être annulée si rien n'est diffusé dans les trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 octobre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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