Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait d'autorisation en cas d'interférences
Résumé Si une fréquence cause des problèmes à d'autres, son utilisation peut être modifiée ou arrêtée.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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