Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion des services dans le département de l'Ariège
Résumé L'autorisation de diffusion des services dans l'Ariège est valable pour dix ans, mais si le département ne commence pas la diffusion dans trois mois, elle peut être annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 octobre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
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