Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification ou retrait de l'autorisation en cas d'interférences radioélectriques
Résumé. Si une fréquence radio dérange d'autres utilisations, on peut changer ou retirer son autorisation
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.