Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait de l'autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique en cas d'interférences
Résumé Les interférences peuvent faire annuler l'autorisation d'une fréquence radio.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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