Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour la zone de Nantes
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-19 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans la zone de Nantes.