Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation de l'autorisation pour la zone de Nantes
Résumé L'autorisation pour Nantes est prolongée de cinq ans à partir de mai 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-30 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-19 du 17 octobre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2022 dans la zone de Nantes.
1 version