Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par l'association CBE
Résumé L'association CBE peut utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio numérique terrestre.
L'association Cordier Broyard Étienne (CBE) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Active Radio conformément à la convention susvisée.
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