Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 13 mai 2022 à Nantes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016 et modifiée par la décision n° 2019-RE-09 du 16 septembre 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022, dans la zone de Nantes.
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