Décision n°2021-104 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016 et modifiée par la décision n° 2019-RE-09 du 16 septembre 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022, dans la zone de Nantes.

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Prorogation d'une autorisation

Résumé. Une autorisation est prolongée de cinq ans à partir du 13 mai 2022 à Nantes.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007, reconduite par les décisions n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016 et modifiée par la décision n° 2019-RE-09 du 16 septembre 2019, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2022, dans la zone de Nantes.

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