Décision n°2021-1035 du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de ressource radioélectrique

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une radio numérique appelée Chante France.

La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.

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