Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour un service de radio numérique
Résumé La société Isa Média Development peut émettre une radio numérique sur les ondes terrestres.
La SAS Isa Média Development est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio conformément à la convention susvisée.
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