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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique par la SARL Radioactivité
Résumé. La société SARL Radioactivité peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio numérique Évasion Somme.
La SARL Radioactivité est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Somme conformément à la convention susvisée.