Décision n°2021-1027 du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune Pézilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion hertzienne pour la commune de Pézilla-de-Conflent), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. L'autorisation de diffusion est valable dix ans, mais peut être annulée si la commune ne commence pas la diffusion dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune Pézilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion hertzienne pour la commune de Pézilla-de-Conflent), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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