Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé. Montfrin a dix ans pour diffuser des services, mais si elle ne commence pas dans trois mois, son autorisation est annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 septembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Montfrin n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.