Décision n°2021-1022 du 29 septembre 2021

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée à Clermont-l'Hérault et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la commune de Clermont-l'Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions