Décision n°2021-1022 du 29 septembre 2021

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Clermont-l'Hérault n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion hertzienne à Clermont-l'Hérault), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion de services audiovisuels

Résumé. La diffusion doit commencer dans trois mois, sinon l'autorisation est annulée.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 janvier 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Clermont-l'Hérault n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion hertzienne à Clermont-l'Hérault), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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