Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé Une société a le droit de diffuser une radio numérique avec une fréquence spécifique.
La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 conformément à la convention susvisée.
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