Décision n°2021-1014 du 22 septembre 2021

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la société SAS Native Média et publication au Journal Officiel

Résumé. La décision est envoyée à une entreprise et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.