Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Ephata
Résumé La SARL Ephata a le droit d'utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique Métropolys.
La SARL Ephata est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Métropolys conformément à la convention susvisée.
1 version